Scroll
Le droit des affaires est un domaine en constante évolution nécessitant une expertise pointue et une grande réactivité pour accompagner les entreprises dans un environnement juridique toujours plus complexe.
Notre étude met à votre disposition son savoir-faire et son expérience pour vous conseiller et sécuriser vos opérations à chaque étape de la vie de votre entreprise.
Que vous soyez entrepreneur, commerçant, artisan, dirigeant et/ou associé d’une société, nous vous apportons des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.
Nous intervenons notamment sur les sujets suivants :
- Baux commerciaux.
- Cessions de fonds de commerce.
- Cessions de droit au bail.
- Transmissions d’entreprise.
- Opérations capitalistiques de sociétés.
- Constitution de sociétés.
- Modifications statutaires en cours de vie sociale.
- Dissolution/liquidation de sociétés.
- Secrétariat juridique de sociétés.
- Engagements Dutreil
Grâce à notre maîtrise des enjeux économiques et fiscaux, nous vous aidons à structurer efficacement vos opérations afin de les optimiser.
Conscients de l’importance des délais dans le monde des affaires, notre réactivité est au cœur de notre engagement.
ARTICLES QUI PEUVENT VOUS INTÉRESSER
Participation aux acquêts et amélioration de l'entreprise
07.08.2025
La Cour de cassation a rendu, le 12 juin 2025, un avis concernant le régime de la participation aux acquêts. La question soumise à la Haute juridiction portait sur le point de savoir si sa jurisprudence selon laquelle « lorsque l’état d ‘un bien a été amélioré, fût-ce par l’industrie…
Cession de parts et limites du devoir d’information précontractuelle
10.07.2025
Par un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation réalise une interprétation restrictive de l’obligation d’information précontractuelle de l’article 1112-1 du Code civil, en la subordonnant à deux conditions autonomes. Une personne a cédé l’intégralité des parts sociales d’une société exploitant un fonds de commerce de restauration rapide…
SAS et interdiction de la clause de décision minoritaire
19.11.2024
Les statuts d’une SAS peuvent-ils aller jusqu’à prévoir qu’une décision collective est prise sans majorité des votes, dès lors qu’un certain nombre de voix favorables à cette opération est atteint ? C’est à cette question que vient de répondre la Cour de cassation, dans une décision d’assemblée plénière en date…