Scroll
Le droit immobilier est un domaine en constante évolution nécessitant une expertise pointue et une grande réactivité pour accompagner les professionnels dans un environnement juridique toujours plus complexe.
UNE EXPERTISE FIABLE ET RÉACTIVE POUR LES PROFESSIONNELS
Que vous soyez investisseur, chef d’entreprise, promoteur, collectivité territoriale ou bailleur, la gestion de vos projets immobiliers requiert une expertise juridique pointue et une approche structurée.
En tant que notaire, nous vous accompagnons avec rigueur et réactivité dans l’ensemble de vos opérations immobilières professionnelles.
UN SERVICE DÉDIÉ POUR UNE PRISE EN CHARGE EFFICACE
L’étude est dotée d’un pôle spécifique pour vous accompagner efficacement dans les domaines suivants :
- Acquisition et cession de biens professionnels, industriels, commerciaux et artisanaux.
- Montage d’opérations de promotion immobilière.
- Crédits baux immobiliers.
- Immobilier d’entreprise et de rendement.
- Opérations immobilières des collectivités publiques.
- Audit juridique des immeubles.
A l’écoute de vos besoins, notre équipe s’assurera de la sécurité juridique et de la réussite de vos opérations.
ARTICLES QUI PEUVENT VOUS INTÉRESSER
Conséquences d’un dossier de demande de permis de construire incomplet
28.08.2026
Le Conseil d’État vient d’apporter, dans un arrêt du 3 août 2026, des précisions importantes sur les conséquences d’un dossier de demande de permis de construire incomplet. Dans cette affaire, la commune avait refusé un permis de construire portant sur trois bâtiments comprenant 52 logements, en se fondant notamment sur…
Permis de construire tacite : son retrait fait obstacle à la délivrance d'un certificat
12.08.2026
Que se passe-t-il lorsqu’un permis de construire tacite est retiré alors que son titulaire a demandé un certificat attestant de son existence ? Le Conseil d’État apporte une précision importante dans une décision du 13 juillet 2026. En principe, l’administration doit délivrer, sur simple demande du bénéficiaire, un certificat attestant…
Offre de vente issue du droit de préférence du locataire commercial
10.07.2026
Par un arrêt du 25 juin 2026, la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise le régime juridique de l’offre de vente issue du droit de préférence du locataire commercial. Pour rappel, en application de l’article L. 145-46-1 du Code de commerce, lorsque le propriétaire d’un local à…